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 ARTICLE VOL 26/S1 - 2013  - pp.58-65  - doi:10.1007/s11724-013-0363-7
TITRE
Les expertises médicales dans l’assurance invalidité à l’épreuve des évolutions de la jurisprudence et de la politique

TITLE
Medical expert opinions in the invalidity insurance scheme (IV) against a background of legislative and political changes

RÉSUMÉ

L’expertise médicale revêt pour l’assuranceinvalidité (AI) une fonction clé dans l’examen et l’évaluation du droit des assurés aux prestations. Les expertises, et notamment les expertises pluridisciplinaires, sont par conséquent au centre de la procédure, lorsque les offices AI refusent d’octroyer des prestations et que les assurés ont recours contre cette décision. Ces trois dernières années, à la suite de certains arrêts du Tribunal fédéral et d’interventions parlementaires, plusieurs modifications ont été apportées à la procédure d’expertise (SuisseMED@P), et les exigences en vue d’accroître la qualité des expertises sont devenues nettement plus fortes. Mais indépendamment de tous ces changements, le savoir-faire et l’indépendance des experts restent les facteurs prépondérants de toute bonne expertise.



ABSTRACT

In the Swiss invalidity insurance scheme (IV), a medical expert opinion plays a key role in clarifying and assessing an insured person’s claims to benefits. Hence the considerable attention paid to expert opinions, and in particular pluridisciplinary opinions in complaints against negative decisions by the IV offices. Over the past three years, a number of changes have been implemented as a result of decisions by the Swiss Federal Supreme Court and parliamentary proposals, especially in terms of procedure (Suisse-ME@P), and calls for quality improvements have also increased significantly. Despite all the changes, the specialist knowledge and independence of the experts is still at the forefront of any expert opinion.



AUTEUR(S)
R. KOCHER

Reçu le 10 octobre 2013.    Accepté le 25 octobre 2013.

MOTS-CLÉS
Expertises (pluridisciplinaires), Médicalisation, Modèle nosographique biopsychosocial versus biopsychique, Syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, SuisseMED@P

KEYWORDS
(Pluridisciplinary) expert opinion, Medicalization, Biopsychosocial versus biopsychiatric disease model, Päusbonog, SuisseMED@P

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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